Glossaire Juridique
Article sur la faute grave PDF Imprimer Envoyer

Vous êtes avocat et souhaitez publier sur cette rubrique contacter notre webmaster à:

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 
Article sur le harcèlement PDF Imprimer Envoyer

Vous êtes avocat et souhaitez publier sur cette rubrique contacter notre webmaster à:

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 
MALADIE PROFESSIONNELLE PDF Imprimer Envoyer

Les maladies contractées à l'occasion du travail sont qualifiées de professionnelles lorsqu'elles entrent dans le cadre des trois types de situations précisées dans le tableau des maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité Sociale.

Lire la suite...
 
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL PDF Imprimer Envoyer

Le licenciement pour motif personnel est non disciplinaire. Cette catégorie vise tous les cas où la décision de licencier est prise en considération de la personne du salarié, sans qu’il puisse lui être reproché un agissement fautif.

Lire la suite...
 
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PDF Imprimer Envoyer

L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions. Elle ne peut être établie que par le médecin du travail qui l'assortit d'indications sur les éventuelles possibilités de reclassement du salarié. L'inaptitude s'apprécie en tout état de cause par rapport au poste occupé par le salarié.

Lire la suite...
 
<< Début < Préc 1 2 3 Suivant > Fin >>

JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL
Poser une question à un avocat