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Le code de la sécurité sociale a défini l'accident du travail dans ces termes : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». (Art. L.411-1)
Les éléments caractérisant un accident du travail sont :
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— un fait accidentel, qui peut être constitué d'un événement ou d'une série d'événements survenus à une date certaine ;
— une lésion, notion qui tend à être élargie à toute atteinte à l'intégrité de la personne
— le lien de causalité entre l'accident et le dommage subi est établi par la présomption d'imputabilité, ou, à défaut, il est établi par la victime.
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