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L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions. Elle ne peut être établie que par le médecin du travail qui l'assortit d'indications sur les éventuelles possibilités de reclassement du salarié. L'inaptitude s'apprécie en tout état de cause par rapport au poste occupé par le salarié.
On peut distinguer plusieurs catégories d'inaptitude :
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— l'inaptitude dite « partielle » : le salarié reste capable d'accomplir une partie des tâches correspondant à son poste ;
— l'inaptitude dite « totale » : le salarié ne peut plus accomplir aucune des tâches correspondant à son poste, mais reste capable de tenir un emploi différent. Par exemple un salarié devenu inapte à son emploi de maçon peut être capable de tenir un poste de concierge ;
— l'inaptitude, qu'elle soit partielle ou totale peut aussi être temporaire, l'intéressé étant susceptible de recouvrer ses capacités, à échéance assez proche.
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Elle peut être d'origine professionnelle lorsqu'elle résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou d'origine non professionnelle si elle résulte d'une maladie ou d'un accident non professionnel.
Lorsque le salarié est déclaré inapte à exercer la totalité ou une partie de ses fonctions, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement. Cette obligation de reclassement s'applique que l'inaptitude soit totale ou partielle, temporaire ou définitive.
En cas d'impossibilité de reclassement, l'employeur peut être amené à licencier le salarié.
Quoi qu'il en soit, la décision de l'employeur doit être prise dans le mois qui suit la constatation médicale d’inaptitude ; en effet, si à l'expiration de ce délai le salarié n'a été ni licencié ni reclassé, l'employeur devra lui verser à nouveau son salaire. |
