MALADIE PROFESSIONNELLE PDF Imprimer Envoyer

Les maladies contractées à l'occasion du travail sont qualifiées de professionnelles lorsqu'elles entrent dans le cadre des trois types de situations précisées dans le tableau des maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité Sociale.

Il faut que le lien de causalité soit établi entre le travail et la maladie dans les conditions exposées dans ce tableau.

Il s'agit :

-soit d'une maladie désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles  et contractée dans les conditions mentionnées de ce tableau, cette maladie étant alors présumée d'origine professionnelle.

-soit, sur expertise individuelle, d'une maladie inscrite sur un tableau mais ne répondant pas aux conditions fixées par celui-ci.

-soit d'une affection non désignée dans un tableau entraînant le décès ou une incapacité permanente de 25 % minimum.

 
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