Voici quelques éléments d'information qui vous permettrons de mieux comprendre le fonctionnement et le mode de calcul des honoraires des avocats.

1-Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec le client.

2-Il n'existe pas de barème indicatif. Il est donc nécessaire d'aborder avec votre avocat les modalités qui permettent de déterminer le montant des honoraires.

3-Vous pouvez demander l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation.

De plus, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Il existe 4 méthodes de facturation des honoraires qui sont les suivantes :

L'honoraire forfaitaire

L'avocat et son client se mettent dés le début de leur relation d'accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l'objet d'une nouvelle rémunération.

L'honoraire au temps passé

L'avocat et son client se mettent d'accord dés le début sur une rémunération horaire. L'honoraire définitif sera calculé par l'avocat en fin de dossier.

L'honoraire de résultat

En droit français, il n'est pas possible de déterminer les honoraires de l'avocat par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu.

En revanche, il est possible de convenir d'un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire supplémentaire doit faire l'objet d'une convention préalable.

L'Abonnement

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d'abonnement, en général annuel.

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.

En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal.

Exemple : L'avocat fiscaliste d'une entreprise peut convenir avec elle qu'il assurera moyennant le versement de tel ou tel honoraire, la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l'année.

Bon à savoir

Quelle que soit la formule choisie, il est recommandé de la déterminer par écrit avec votre avocat.

N'oubliez pas de vérifier auprès de votre assureur si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique.

Selon vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de l'Aide juridictionnelle.

La rémunération de votre avocat ne constitue pas obligatoirement la seule dépense engagée lors d'un procès. Appelées frais ou dépens, ces dépenses supplémentaires couvrent généralement des frais de procédure ou la rémunération d'autres auxiliaires de justice (l'intervention d'un huissier de justice, par exemple).

Toute contestation concernant les honoraires relève de la compétence du Bâtonnier à qui vous pouvez écrire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui expliquant les arguments qui vous poussent à contester les honoraires de votre avocat.